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La Convention sur les armes à sous-munitions - Un traité pour mettre un terme à des décennies de souffrances civiles
Les armes à sous-munitions sont un problème constant depuis des décennies. Ces armes ont tué ou blessé des dizaines de milliers de civils dans les pays en proie à un conflit.
En mai 2008, plus de 100 États ont adopté la Convention sur les armes à sous-munitions, qui interdit l’emploi, la mise au point, la production, le stockage et le transfert de telles armes. La Convention exige également des États parties qu’ils détruisent leurs stocks, éliminent les restes d’armes et fournissent une assistance aux victimes.
Cette brochure donne une vue d’ensemble du problème des armes à sous-munitions, des dispositions principales de la Convention et des mesures à prendre pour remplir les obligations qu’elle impose.
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