Renforcement du droit international humanitaire protégeant les personnes privées de liberté - Consultation régionale d'experts gouvernementaux sur les motifs et procédures d'internement et les transferts de détenus

ref. 4234
Le présent rapport rend compte de la consultation thématique d’experts gouvernementaux sur les motifs et les conditions d’internement, ainsi que sur les transferts de détenus, qui s’est tenue en octobre 2014. La consultation, qui s’inscrivait dans le cadre de l’initiative du CICR sur le renforcement du respect du droit international humanitaire du CICR, était organisée conformément à la résolution 1 de la XXXIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Plus tôt dans l’année s’était tenue une première consultation thématique – portant sur les conditions de détention et les détenus particulièrement vulnérables – qui fait l’objet d’un rapport séparé.
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